Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csedirectiontgv.fr

 , via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE Direction TGV-IC est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE Direction TGV-IC (ci-après « vous »), les modalités de traitement de  leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par CSE Direction TGV-IC agissant en qualité de responsable du traitement.

1.            Données collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, CSE Direction TGV-IC ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

CSE Direction TGV-IC peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.

Les données recueillies indirectement par CSE Direction TGV-IC via le service des ressources humaines du GPU SNCF sont : le nom, le prénom, le N° de CP et les coordonnées professionnelles du bénéficiaire. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.

Les données traitées par CSE Direction TGV-IC, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :

1. Pour l ’i dentifi cation de l ’empl oyé :

• nom, prénom, sexe, date de naissance, N° de CP,coordonnées personnelles,

1. Pour la situation familiale :

• situation matrimoniale ;
• personnes à charge/ayants droit  : nom,  prénom, sexe,  date de  naissance, lien avec l’ouvrant droit,;

1. Pour les éléments professionnels :

• Date d’inscription au site du CSE Direction TGV-IC, date de sortie du CSE Direction TGV-IC

1. Pour la situation financière :

• montants de revenus d’activité (avis d’imposition), mutuelle, prime, part fiscale ;
• références du compte

Le recueil  des informations relatives à votre situation financière est facultatif. Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.

1. Pour les prestations offertes :

• nature de la prestation (dates de début et de fin ) coût supporté; montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat),

2.            Finalités de traitement des Données

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par CSE Direction TGV-IC, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
• Gestion de  la  comptabilité  :  établissement  de  la  comptabilité  et  des  écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
• Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …

Œuvres sociales pouvant être proposées :

• chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques… ;
• proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de

• Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE Direction TGV-IC, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
• Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces
• Respect de la réglementation en vigueur

3. Durée de conservation

CSE Direction TGV-IC ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.

CSE Direction TGV-IC est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de

répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :

• Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
• Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, ) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
• Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
• Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3)

ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.

4.            Destinataires des Données

Les destinataires des Données Personnelles traitées par CSE Direction TGV-IC sont :

• EDENRED FRANCE S.A.S aux  fins  d’hébergement,  du  support  et  de  la  maintenance  du  Site,

d’accompagnement à l’utilisation de la solution.

• CREDIT MUTUEL CNIT 2 place de la Défense 92053 Paris la Défense
• DOMISERVE 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
• ANCV 36 Boulevard Henri Bergson 95200 Sarcelles

5.            Sécurité des Données

CSE Direction TGV-IC s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

CSE Direction TGV-IC veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles  la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.

6.            Droits des personnes concernées

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès de NOM DU CLIENT en envoyant votre demande :

• par courriel à l’adresse : mail CSE Direction TGV-IC
• par courrier postal à : postale CSE Direction TGV-IC

Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer

vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :

• par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@edenred.com
• par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles –

166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff)

7.            Actualisation des Données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 8.            En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des  traitements à  l’adresse suivante  :

Campus SNCF Voyageurs

Bureau A1-13

1/3 Rue Camille Moke - CS 20012

93212 La Plaine Saint-Denis Cedex

Courriel : cse.direction.tgv@gmail.com

9.            Modification de la Politique de protection des données

CSE Direction TGV-IC est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.